Fraude pétrolière : Le Nigeria perd son procès contre JP Morgan

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JP Morgan remporte une bataille judiciaire contre le Nigeria et ne payera pas la somme de 1,7 milliard $ réclamée par Abuja.

L’État ouest-africain avait accusé la holding financière d’avoir fait preuve de « négligence grave » lors d’une transaction pétrolière. Il avait alors cherché à se faire compenser à hauteur de 1,7 milliard $. Un dédommagement qu’il n’obtiendra pas.

Le Nigeria a perdu le procès qu’il a intenté contre JP Morgan Chase devant la Haute Cour de Londres. La bataille judiciaire portait sur le transfert des fonds issus de l’achat du champ pétrolier offshore OPL 245 par Shell et Eni en 2011. Le Nigeria accusait JP Morgan, en charge de la transaction, d’avoir fait preuve de « négligence grave ». La banque avait en effet envoyé les fonds sur le compte séquestre de Malabu Oil and Gas, une société appartenant à l’ancien ministre du Pétrole, Dan Etete.

Le transfert avait été autorisé par le gouvernement fédéral de l’époque. L’actuel gouvernement reproche cependant à la holding financière d’avoir violé la règle du « Quincecare Duty ». Celle-ci oblige une banque à protéger son client de lui-même si les volontés ou instructions de ce dernier sont susceptibles de faciliter une fraude.

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Une victoire qui sauve la réputation de JP Morgan

Les autorités nigérianes voulaient que JP Morgan paye des dommages et intérêts pour cette transaction qu’elles jugeaient de frauduleuse. L’amende devrait comprendre les 875 millions $ versés sur le compte séquestre appartenant à la société de Dan Etete et les 825 millions $ d’intérêts réclamés par le gouvernement actuel. Dans son verdict publié aujourd’hui, la Haute Cour de Londres a déclaré qu’aucune violation n’avait eu lieu lors de ladite transaction.

Cette victoire vient conforter la crédibilité historique de la banque américaine. « Ce jugement reflète notre engagement à agir selon des normes professionnelles élevées dans tous les pays où nous opérons » a déclaré un porte-parole de JP Morgan. « Nous sommes prêts, a-t-il ajouté, à défendre vigoureusement nos actions et notre réputation lorsqu’elles sont remises en question ».

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Fidèle DJIMADJA