Ghana : l’opposition conteste la taxe sur les paiements électroniques devant la Cour suprême

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E-levy
Les opposants parlementaires ghanéens essaient d’annuler la taxe sur les paiements électroniques, par les voies juridiques.

Les législateurs de l’opposition ghanéenne ont déposé un recours devant la Cour suprême, pour réclamer l’annulation de la nouvelle taxe sur les paiements électroniques (e-levy).

Au Ghana, les législateurs de l’opposition tentent d’empêcher l’application de la nouvelle taxe sur les paiements électroniques, a rapporté Bloomberg ce jeudi. Ceux-ci auraient demandé une annulation pure et simple de la décision par la Cour suprême.

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Les législateurs estiment que l’adoption du projet de loi relatif à cette nouvelle taxe est invalide. Selon eux, le nombre de législateurs présents au Parlement lors du vote était inférieur au nombre requis. « Un minimum de 138 législateurs est nécessaire pour former le quorum légalement requis pour prendre la décision. Seuls 136 législateurs étaient présents », a déclaré Samuel Okudzeto Ablakwa, un législateur qui a signé la requête en justice.

La nouvelle taxe, dénommé « e-levy » consiste en un prélèvement de 1,5 % sur les transactions numériques, y compris les transferts Mobile Money. Cette décision est prévue pour entrer en vigueur à partir du 1er mai. Elle s’inscrit dans le cadre d’une série de mesures adoptées par gouvernement afin de réduire la dette du pays. Suite à la plainte des législateurs, les différentes parties seront entendues par la Cour suprême à compter du 4 mai prochain.

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