Procès contre Total en Ouganda : la Cour de cassation française tranche en faveur des ONG

0
710
Les six ONG poursuivent le géant pétrolier pour non respect de l'écosystème sur deux megaprojets.

Le géant pétrolier français Total participe à des mégaprojets pétroliers en Ouganda. Ces projets suscitent depuis quelques années des réactions dans le rang associations environnementales. En France, des ONG viennent d’obtenir une « première victoire » dans leur bataille judiciaire contre la firme.

En France, la Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire opposant des ONG environnementales à Total. L’affaire sera jugée devant le tribunal judiciaire de Nanterre et non devant le tribunal de commerce, comme le réclamait le groupe pétrolier. Pour les ONG, cette décision représente une « victoire importante » dans cette bataille judiciaire, ont-elles affirmé dans un communiqué . 

La décision de la Cour de cassation remet en cause le jugement prononcé par la cour de Versailles, il y a un an. Celle-ci estimait que le litige relevait de la compétence du tribunal de commerce. Pour la Cour de cassation, « le plan de vigilance ne constitue pas un acte de commerce ». Les ONG sont donc en mesure de décider devant quel tribunal sera jugée l’affaire. Cette affaire ne peut être « réduite à un litige purement commercial ». Elle implique « des enjeux externes, de protection des droits humains et de la planète », ont déclaré les ONG.

Lire aussi : L’exploitation du pétrole et du gaz doit être réduite pour limiter le réchauffement climatique

100 000 personnes et plusieurs espèces menacées

Les origines de la procédure judiciaire en cours remontent à 2019. Six ONG, dont deux Françaises et quatre Ougandaises, ont assigné le groupe Total en justice. Les accusations sont relatives à deux mégaprojets sur lesquels intervient le géant pétrolier en Ouganda. Le premier porte sur le forage de 400 puits de pétrole près du lac Albert. Le second implique la construction d’un oléoduc de 1 445 km traversant l’Ouganda et la Tanzanie. 

Les associations reprochent à Total de ne pas tenir compte des impacts environnementaux et sociaux de ces deux projets. Au moins 100 000 personnes sont actuellement privées de leurs terres, dans le cadre des travaux. En outre, près d’un tiers des 400 forages seront réalisés dans le parc national des Murchinson Falls. Cette réserve abrite de nombreuses espèces menacées d’extinction.

« L’oléoduc va traverser un certain nombre d’écosystèmes fragiles, le bassin du lac Victoria et en Tanzanie, et d’autres zones, notamment des zones humides et des écosystèmes protégés ». Ce projet représente « une grande menace sur la biodiversité et sur les ressources en eau en Ouganda et en Tanzanie », s’insurge Juliette Renaud, responsable de l’association Les Amis de la Terre, citée par France 24.

En dépit des préoccupations environnementales liées au projet, les autorités ougandaises mettent tous les moyens en œuvre pour accélérer son aboutissement. Le pays espère devenir une plateforme pétrolière dans les prochaines années. L’exploitation de ces gisements devrait produire 230 000 barils/j d’or noir, d’ici 2025.