RDC : des pertes annuelles de 630 millions $ dues aux exonérations douanières

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Les exonérations douanières accordées aux entreprises des dirigeants et proches font perdre des fortunes à l'État.

Les exonérations douanières ont fait perdre des milliards $ à la République démocratique du Congo (RDC). Les entreprises ayant bénéficié de ces allègements fiscaux appartiennent souvent aux dirigeants. Certaines sont même détenues par les proches de l’ancien président Joseph Kabila.

Un nouveau rapport du Groupe d’Étude sur le Congo (GEC) publié aujourd’hui, indique que la RDC a perdu 630 millions $ par an entre 2011 et 2020. Ce manque à gagner est dû aux exonérations douanières accordées aux entreprises. Les sociétés intervenant dans le secteur minier ont été les plus grands bénéficiaires de ces allègements fiscaux, rapporte Actualité.CD.

La plupart des entreprises ayant profité de ces exonérations appartiennent à des autorités publiques. Certaines sont détenues par « des personnalités politiques ou (…) des proches de l’ancien président Joseph Kabila » indique le rapport. On peut citer entre autres, la Société textile de Kisangani (Sotexki) et l’Entreprise générale d’alimentation et de logistique (Egal). 

Des exonérations qui asphyxient l’économie nationale

Les exonérations accordées aux entreprises en RDC font perdre assez de recettes à l’Etat. L’Observatoire de la Dépense publique (Odep) a déclaré dans un rapport que le pays souffre des régimes fiscaux qu’il applique. Le volume trop élevé des exonérations, des taux particuliers et des exemptions asphyxie l’économie nationale. D’autant plus que la mobilisation des recettes s’en trouve réduite. Pour Jules Alingete, économiste congolais, ces régimes fiscaux constituent « un moyen savamment utilisé pour détourner les deniers publics ». 

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Des allègements fiscaux « devraient être supprimés »

Le GEC recommande dans son rapport que certains allègements fiscaux soient retirés pour éviter de telles pertes à l’Etat congolais. Le ministre des Finances a été appelé à rendre publiques, toutes les justifications d’exonérations des entreprises qui en bénéficient. Selon l’Inspection générale des Finances (IGF), les pertes engendrées par les « exonérations injustifiées » sont évaluées à 5 milliards $/an. 

Le ministère des Finances devrait également effectuer des audits pour prévenir les abus. « Les exemptions les plus susceptibles de donner lieu à des abus, à l’instar des exonérations dérogatoires et celles justifiées par le partenariat stratégique sur la chaîne de valeur, devraient être supprimées » indique le rapport du GEC. 

Fidèle DJIMADJA